barème charge vendeur

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème applicable au 01/10/2024

Pour les mandats enregistrés avant cette date se reporter au barème précédent, disponible sur demande

Le taux de TVA en vigueur est de 20 %

Les prix affichés s’entendent Honoraires inclus. Les honoraires de négociation sont à la charge du VENDEUR

Le barème affiché par l’agence mentionne les tarifs maximums de ses prestations.

Garantie financière

Garantie financière de 110.000 euros sans maniement de recevoir de fonds

parla SO.CA.F

26, avenue de Suffren 75015 PARIS.

Carte professionnelle

n° CPI 6206 2017 000 023 21 2

Délivrée par la CCI de l’Artois

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L611-1 du code de la consommation,

le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation

dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

SAS CNPM Médiation Consommation

27, avenue de la Libération 42 400 SAINT CHAMOND

Site internet : www.cnpm.mediation.consommation.eu